CVO et Taxe affectée : 2 contributions au service des actions collectives de la filière bois

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La Contribution Volontaire Obligatoire (CVO)

La CVO (Contribution Volontaire Obligatoire) est une cotisation payée par les membres d’une filière professionnelle au bénéfice commun de sa promotion et de son développement économique.
Elle est dite « Volontaire » car elle résulte d’un accord passé entre l’ensemble des organisations professionnelles de la filière et elle est rendue « Obligatoire » par un arrêté ministériel de 2005.

C’est France Bois Forêt, association interprofessionnelle nationale de la forêt et du bois, qui en assure la collecte et la gestion. Son objectif est de promouvoir l’utilisation de la ressource forestière nationale et l’emploi du bois par des actions d’information et de communication.

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La Taxe Affectée Codifab

Depuis le 27 Octobre 2009, le CODIFA est devenu CODIFAB, Comité Professionnel de Développement des Industries Françaises de l’Ameublement et du Bois et gère désormais la taxe fiscale affectée aux industries du bois, en plus de celle de l’ameublement.

Cette taxe affectée permet le financement d’actions collectives de formation, de recherche et de promotion sur le bois et l’ameublement et contribue également aux actions menées par le FCBA (Institut Technologique Forêt Cellulose Bois Construction Ameublement) ainsi que le CETIM (Centre Technique des Industries Mécaniques), pour la seule partie ameublement.

Il s’agit d’une taxe avec un taux de 0.1% sur le chiffre d’affaires (H.T.) pour toutes les entreprises qui conçoivent, qui fabriquent ou assemblent les produits issus des opérations taxables dans le domaine du Bois et  de 0,2% pour les entreprises relevant des industries de l’Ameublement.

 





   

Conseil Régional de Picardie Nord Picardie Bois  Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais

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