La Région lance deux appels à projet concernant l'amont de la filière, notamment un sur la réalisation de travaux de desserte forestière et de cloisonnement.

AAP desserte

Sous-mesure 4.3 : REALISATION DE TRAVAUX DE DESSERTE FORESTIERE ET DE CLOISONNEMENT

Appel à projet 2017

Date limite de dépôt des dossiers complets : 30 mai 2017 et 26 septembre 2017

Ce dispositif vise à favoriser les investissements matériels et immatériels d’infrastructures liés à la mobilisation du bois (routes et pistes forestière, cloisonnements, places de dépôt, intégration environnementale...) répondant à une double préoccupation économique et environnementale.

 

Bénéficiaires éligibles :

  • Les propriétaires forestiers privés et leurs associations (y compris lorsqu’ils interviennent en qualité de maître d’ouvrage délégué pour la réalisation d’un projet concernant les forêts de plusieurs propriétaires dont la leur) ;
  • Les communes et leurs groupements, les collectivités territoriales, les organismes publics (hors ONF), propriétaires de forêts ;
  • Les syndicats intercommunaux lorsque leurs statuts prévoient que leur domaine de compétence comprend la création et/ou l’entretien de chemins forestiers, la mise en valeur de massifs forestiers ;
  • Les structures de regroupement des investissements à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations : Coopératives forestières, OGEC, ASL, ASA, groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF). communes et ONF (lorsqu’ils interviennent en qualité de maître d’ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêt).

Lieu de dépôt : DDT(M) selon la localisation du terrain concerné par la demande.

 

Documents à télécharger :

La présentation de l’appel à projet

La notice de l’appel à projet

Le formulaire de l’appel à projet

 

Pour toute question, veuillez contacter Fanny CADORET, Chargée de mission structuration de la filière - amont & 1ère transformation :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03 22 89 38 52 / 06 88 87 54 06