Visuel aides embauche

 

Aides à l’alternance maintenues jusqu’au 30 juin 2022

Les aides exceptionnelles à l’alternance :

  • l’aide unique aux employeurs d’apprentis soit jusqu’à 4125€ la première année (1)
  • l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, soit 5000€ ou 8000€ (2)
  • l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, soit 5000€ ou 8000€.

ont été prolongées jusqu’à fin juin 2022.

A noter pour le CONTRAT D’APPRENTISSAGE : en fonction des situations individuelles, le contrat d’apprentissage peut commencer à s’exécuter après cette date du 30 juin 2022. En effet, la date de conclusion est la date à laquelle le contrat d’apprentissage est conclu par les deux parties. La date de début d’exécution est la date du 1er jour où débute effectivement le contrat (en entreprise comme en centre de formation). La réglementation actuelle ne précise pas le délai pour qu’après la conclusion du contrat, ce dernier commence à s’exécuter.

A contrario, la réglementation autorise qu’un contrat d’apprentissage commence à s’exécuter en entreprise avant le début de la formation en CFA. La réglementation impose cependant un délai : le contrat commence à s’exécuter en entreprise au maximum trois mois avant le début de la formation en CFA.

A savoir : les entreprises de plus de 250 salariés doivent atteindre un seuil de contrats en alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle pour bénéficier de ces aides.

Pour en savoir plus :

  • Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation
  • N’hésitez pas à vous rapprocher de votre OPCO ou de Cathy Nowak, notre développeuse Emploi-Formation : 06 38 92 50 21 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Disposition particulière sur le contrat de professionnalisation : aides à l’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée

Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement », le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée (3) en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021), jusqu’à 8000€.

Sont concernés les contrats conclus :

  • Entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 avec un demandeur d’emploi de longue durée de 30 ans ou plus (pour les moins de 30 ans, l’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation s’applique, cf. ci-dessus)
  • Entre le 1er Juillet 2022 et le 31 décembre 2022 avec un demandeur d’emploi de longue durée quel que soit son âge.

Pour en savoir plus :

  • N’hésitez pas à vous rapprocher de votre OPCO ou de Cathy Nowak, notre développeuse Emploi-Formation : 06 38 92 50 21 -Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-a-l-embauche-deld-contrat-pro

 

Aide Région Hauts-de-France « Pass Etudiant Entreprise » 

Aide de 2000€ pour l’embauche d’une personne de moins de 30 ans sortie du système scolaire ou d’une action de formation du Programme Régional de Formation (PRF) depuis le 1er janvier 2020, recrutée à temps plein, en CDI ou CDD de 6 mois minimum (hors alternance). 

Pour en savoir plus : 

  • Téléchargez la brochure explicative
  • Vous pouvez vous référer directement à votre antenne locale Proch’ Emploi (voir la liste en p.4 de la brochure)
  • N’hésitez pas à vous rapprocher de votre OPCO ou de Cathy Nowak, notre développeuse Emploi-Formation : 06 38 92 50 21 -Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

(1) Montant maximum de l'aide = 4 125 € la première année d'exécution du contrat / 2000€ maximum pour la deuxième année d'exécution du contrat / 1200€ maximum pour les troisième et quatrième années d'exécution du contrat. L'aide unique à l'apprentissage est réservée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. Par ailleurs, Si le contrat est supérieur a une durée d'1 an, l'entreprise peut demander l'aide unique lors de la 2e année du contrat, à partir du 1er juillet 2022.

(2) Attention : Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.

(3) Demandeurs d’emploi catégorie 1, 2, 3, 6, 7, ou 8 à la date de conclusion du contrat ou cumulant au moins 12 mois d’inscription en catégorie 1, 2 ou 3 (immédiatement disponible, sans activité) ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles et soumis à des actes positifs de recherche d’emploi au cours des 15 derniers mois.

Partager