• CICE

Ministere finances

Pour quelle entreprise ?

  • Pour toute entreprise employant des salariés 
  • Quelque soit le mode d’imposition (IR ou IS)
  • Toutes formes juridiques, Ei, Société, etc.
  • Tous secteurs : public et privé

 

Pour quels salariés ?

Le CICE concerne les salariés n’excédant pas 2,5 fois le SMIC + heures supplémentaires.

 

Nature de l’aide ?

  • Aide octroyée sous forme de crédit d’impôt = 6% des rémunérations versées en France Métropole
  • Aide non imposable
  • Un préfinancement du CICE est possible par BPI FRANCE 

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31326 


 

  • Préfinancement du CICE (Avance + Emploi)

BPI FRANCE

Pour qui ?

L’aide concerne toutes les entreprises :

  • Employant des salariés,
  • Relevant de l’impôt sur les sociétés,
  • Quels que soient leur taille et leur secteur d’activité,
  • À jour des dettes sociales et fiscales

 

Quel montant ?

Montant calculé par BPI France, selon situation de l’entreprise.


Pour en savoir plus : http://cice.bpifrance.fr/ 


 

  • Aides Régionales à l’Embauche

HDF logo

Pour quelle entreprise ?

A destination des PME et TPE inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, hors exclusion du registre « de minimis » et justifiant de l’embauche d’un salarié à temps complet en CDI ou CDD d’une durée d’un an minimum pour un salaire maximum de 1,6 fois le SMIC.

 

Pour quel type d’embauche ?

Les créations d’emplois doivent correspondre à une augmentation nette de l’effectif de départ de l’entreprise. Les emplois créés à partir du 1er janvier 2016 seront pris en compte.

 

Nature et montant de l’aide ?

Le premier acompte de 50% sera versé à la fin de la période d’essai, si le salarié est confirmé sur son poste. Le solde sera versé au moment de la production de la liasse fiscale (DADS) justifiant l’augmentation de l’effectif annuel.

Le montant de la subvention correspond à 25% du montant des cotisations patronales restant à charge.

 

  • Aides à l’apprentissage

Ministere travail HDF logo

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. 

 

Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis :

  • Exonération de charges sociales,
  • Aide TPE Jeunes Apprentis,
  • Prime Régionale à l’Apprentissage,
  • Crédit d’impôt,
  • Aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé,
  • Déduction de la créance « Bonus – Alternant »

Toutes ces aides sont cumulables. 


Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556 


 

  • Dispositif JEDI (Développer l’innovation via le recrutement de jeunes diplômés)

NFID

Pour quelle entreprise ?

Le dispositif s’adresse aux TPE et PME de moins de 250 salariés ayant plus de 18 mois d’existence, des secteurs industriels, commercial ou de service, souhaitant s’engager dans un projet de développement par l’innovation(mais sont peu structurées pour le faire).

 

Quel principe ?

Après validation de l’éligibilité de l’entreprise et de son projet de développement par l’association NFID (Nord France Innovation Développement), le Groupement d’Employeurs Alliance Emploi sera chargé de sélectionner et de proposer aux entreprises  les jeunes diplômés chargés d’accompagner l’entreprise dans leur projet. Les profils éligibles sont de tous métiers, d’un niveau de diplôme allant du BAC+3 au BAC+8.

 

Nature de l’aide ?

L’entreprise ayant recours aux compétences d’un jeune diplômé, bénéficiera d’une aide forfaitaire de 12 000 € par JEDI de 12 mois (2 projets maximum aidés par entreprise) attribuée par le Conseil  Régional Hauts-de-France, via une minoration du coût de facturation adressé par le groupement d’employeurs à l’entreprise. 


Pour en savoir plus : http://www.jinnove.com/Actualites/Dispositif-JEDI 


 

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