L’article 12 de la loi de finances pour 2014 instaure au sein même de la Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques (TICPE) une composante carbone : la Contribution Climat Energie. 

Cette composante carbone a pour objectif de  « taxer » les émissions de GES en fonction des émissions de tonnes de  CO2 émises par les différentes énergies fossiles. 

Cette CCE a un caractère évolutif qui impactera de plus en plus les coûts finaux des énergies fossiles. 

Le bois énergie est exempt de cette CCE, ce qui le rendra de plus en plus compétitif face aux énergies fossiles et émettrices de CO2.

Le caractère évolutif de cette CCE  fait que le coût final des énergies polluantes augmentera progressivement, ce qui rendra le bois énergie, exempt de cette contribution, de plus en plus compétitif.

graphique1

 

Evolution prévue de la composante carbone dans la TICPE en euros/t co2

Source : Ministère de la transition énergétique et solidaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe une cible à long terme avec un taux défini à 100 €/tCO2 en 2030.

Le tableau suivant présente concrètement les évolutions de la composante carbone dans la TICPE

graphique2

Evolutions des Taxes Intérieures de Consommations sur des Produits Energétiques, entre 2017 et 2022, suite à l’introduction de la composante carbone.

Source : Ministère de la transition énergétique et solidaire

Ces 2 graphiques sont une simulation de l’impact de l’introduction d’une CCE progressive sur le tarif de l’énergie finale. Cette simulation est réalisée sur la base d’un prix de l’énergie (hors taxe) similaire à celui de 2018.

graphique 3

 

Exemple de l’évolution du prix du gaz naturel suite à l’introduction de la CCE

Source CIBE, d’après base de données Pégase MEEM/CGDD/SOeS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

graphique 4

 

Exemple de l’évolution du prix du fioul domestique suite à l’introduction de la CCE

Source CIBE, d’après base de données Pégase MEEM/CGDD/SOeS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le gaz propane est dorénavant, depuis 2018 soumis à la TICPE.

Le tableau suivant présente l’évolution de celle-ci dans les années à venir.

graphique 5

 

Source : CIBE

 

 

 

Cette introduction de la Contribution Climat Energie dans la TICPE impacte le prix des énergies fossiles et contribue à rendre le bois énergie de plus en plus compétitif et permet un retour sur investissement de plus en plus rapide.

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